Site du Centre Régional de la Propriété Forestière Languedoc Roussillon
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Vers le site national des CRPF
concours financier du Ministère
de l'agriculture et de la pêche
et de l'Union européenne
(Interreg IIIB Sudoe)
Les approches
territoriales
Les opérations concertées
d’aménagement
et de gestion de l’espace rural
ou "OCAGER".
Ce sont des outils mis en place par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon dans le cadre de sa politique de développement économique et d’aménagement du territoire.
Les "OCAGER" s’inscrivent dans les démarches territoriales portées par les Pays, Parcs Naturels Régionaux, et Agglomérations. Elles répondent aux enjeux de l’espace rural : accès au foncier, aménagement de l’espace, maîtrise de l’eau, gestion des risques.
Ce sont des actions collectives au service de l’aménagement rural, s’appuyant sur une stratégie multisectorielle, économique, sociale et paysagère, dans le cadre d’une large concertation avec les acteurs du territoire.
La stratégie des OCAGER s'appuie sur :
Un diagnostic de territoire
- permet la mise en place d’un programme opérationnel d’aménagement rural,
- comprend une analyse économique, foncière, paysagère et technique des projets d’aménagement,
- apporte un financement de la Région de 20 à 60 % du montant H.T. (plafond de crédits publics : 80%)
Un programme d’aménagement de l’espace dans un cadre collectif :
- aménagement foncier,
- aménagement agricole lié à la prévention des inondations et à la protection de la forêt contre les incendies,
- aménagement pastoral,
- aménagement durable de la forêt,
- aménagement paysager et environnemental,
- aménagement lié à des filières de territoires (truffe, châtaigne).
Le financement des travaux d’aménagement
- bénéficiaires : communes et leurs groupements, Pays, PNR, Agglos, AFA, ASL, AFP, GP, GF, Coopératives agricoles et forestières, entreprises,
- de 20 à 50% du montant H.T. des travaux – plafond d’aide public 60%,
- plafond d’aide publique à 80% pour la protection de la forêt et les aménagements environnementaux et paysagers.
Des outils pour la mobilisation et la structuration du foncier dans le cadre des OCAGER
- pour soutenir le développement de projets d’aménagement et de gestion des espaces agricoles,
- pour favoriser la création de structures de gestion collective du foncier : AFA, ASL, AFP, GF,
- pour favoriser le regroupement de foncier dans le cadre de projets à vocation économique collectif.
Le financement de la mobilisation et de la structuration du foncier
- bénéficiaires : communes et leurs groupements, Pays, PNR, Agglos, Établissements publics, Coopératives agricoles et forestières, Associations,
- de 20 à 50% du montant H.T. de l’animation foncière (plafond d’aide publique : 80%)
